Ce wiki est à utiliser en complément de l'outil PDC du REFEDD : n’hésitez pas à naviguer entre les deux afin de mener votre projet dans de bonnes conditions.

Les parties prenantes du PDC

Plusieurs catégories de personnes peuvent avoir un intérêt pour la démarche Plan de Déplacements Campus et peuvent s’investir dans sa réalisation, sans pour autant faire partie de l’équipe projet (aide financière, aide technique…)

  • Les AOT
  • Les associations spécialisées sur la mobilité durable
  • L’administration de votre campus

Les Autorités Organisatrices des Transports (AOT)

La loi du 30 décembre 1982, dite loi LOTI (Loi d’Orientation des Transports Intérieurs) définit quelles sont les autorités responsables des transports sur le territoire français. Elle répartit les compétences entre 3 échelons territoriaux :

  • les communes ou leur groupement (les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale),
  • le département,
  • la région.

Voir site du GART (Groupement des Autorités Responsables de Transport).

Les communes ou leur groupement (EPCI)

Remarques préliminaires :
Un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est un organisme public de coopération créé par deux ou plusieurs communes afin de gérer ensemble certaines compétences. Il en existe 7 catégories :

  • La communauté de communes : regroupement de communes d’un seul tenant et sans enclave
  • La communauté d’agglomération : regroupement de communes d’un seul tenant et sans enclave formant un ensemble d’au moins 50 000 habitants autour d’une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants ou du chef lieu de département
  • La communauté urbaine : Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourgs sont des communautés urbaines crées par une loi de 1966. A part ces 4 cas, une communauté urbaine est un regroupement de communes d’un seul tenant et sans enclave formant une agglomération de 20 000 habitants minimum pour celles créées avant 1999, de 500 000 habitants minimum pour celles créées après 1999
  • Le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
  • le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
  • Le syndicat d’agglomération nouvelle (SAN)
  • Le syndicat mixte

Les communes ou leur groupement sont les AOT chargées de l’organisation, et du suivi de la gestion des transports et des déplacements urbains sur leur territoire.
Elles ont donc la responsabilité

  • des réseaux de transport en commun (métro, bus, tramway),
  • des stationnements, des voies piétonnes,
  • des pistes cyclables

Il faut se renseigner sur l’existence d’un Plan de Déplacements Urbain (PDU) dans l’agglomération : il peut être très pertinent d’intégrer votre PDC à ce PDU.

Les Conseils Généraux

Le Conseil Général est l’organe délibérant du département.
Il organise les transports interurbains sur route (lignes de cars).

Les Conseils Régionnaux

Le Conseil Régional est l’organe délibérant de la région.
Il a compétence en matière de transport régional de voyageurs (trains et cars régionaux).

Les exploitants des réseaux de transports en commun

Au sujet des transports en commun (urbains, interurbains sur route, régionaux) :

  • Soit l’AOT en assurent l’exploitation directe en régie
  • Soit elles délèguent l’exploitation à une ou plusieurs sociétés privées (cas le plus fréquent)

Exemple : La communauté urbaine de Lyon (le Grand Lyon) a créé le Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) qui lui même a confié la gestion du réseau de transports en commun à la société Keolis Lyon pour le réseau TCL (Transports en Commun Lyonnais).

Les exploitants des réseaux de transport public doivent être également associés à la démarche¨PDC car ils ont des pouvoirs directs sur l’organisation des transports en commun qu’ils exploitent (modification d’un arrêt, d’un horaire…) même si la politique générale demeure la compétence de l’AOT.

Il s’agit donc de trouver comment sont gérés les transports publics du territoire où se trouve votre établissement afin de connaître les interlocuteurs à qui vous adresser. En principe, vous devriez trouver ces informations sur le site de la commune ou de l’EPCI où votre établissement est implanté.

Il est également possible de se renseigner auprès d’un service de conseil en mobilité : Rendu obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), le service de conseil en mobilité à destination des gestionnaires de lieux d’activités (entreprises, employeurs publics, établissements d’enseignements, de soins, de loisirs) constitue un métier nouveau.

<blockquote Extrait du guide “Conseil en mobilité : une nouvelle mission, un nouveau métier”, CERTU, septembre 2003>

  • Il fournit l’information sur l’offre alternaitve à l’usage individuel de la voiture.
  • Il fait la promotion des Plans de déplacements auprès des différents lieux d’activités.
  • Il les accompagne par une assistance méthodologique et fait émerger des solutions en fédérant les partenaires techniques de l’agglomération.
  • Il anime un réseau d’échanges et évalue les résultats de son action.

</blockquote>

Il s’agit de trouver l’AOT qui gère les transports en commun accédant au campus, et la société privée qui éventuellement les exploite afin de les informer du projet et d’obtenir leur implication notamment au moment de la mise en place et du suivi des actions !

Les associations spécialisées sur la mobilité durable

Dans de nombreuses villes, il existe des associations défendant l’utilisation des modes de transport doux : il est utile de les inclure dans votre démarche PDC car elles pourront vous être utiles sur plusieurs points :

  • Elles connaissent la problématique des transports dans la ville; elles pourront vous renseigner sur les blocages techniques, psychologiques, politiques au développement de tel ou tel mode de transport alternatif.
  • Elles ont de l’expérience dans l’organisation d’évènements sur la mobilité (ballade en deux roues non motorisés, stand de sensibilisation etc…); elles pourront vous aider à organiser vos propres évènements.
  • Elles peuvent éventuellement avoir un lieu à vous proposer pour vous réunir ou organiser des rencontres si ce n’est pas faisable au sein de l’université.

Exemples : Pau à vélo, la Fubicy (Fédération française des Usagers de la Bicyclette), Pignons sur rue (Lyon) …

Il s’agit de trouver quelles associations, autour du campus, sont impliquées dans les problématiques de mobilité durable afin de les informer de votre projet et d’obtenir leur implication notamment au moment de la mise en place et du suivi des actions!

L'Administration d'un établissement

  • La Direction

Il faut absolument qu’un membre de la Direction soit informée du projet et le suive (même si ce n’est que de loin); un Plan de Déplacements Campus non soutenu par la Direction est voué à l’échec.

  • Le service aménagement/patrimoine/logistique

Le service aménagement d’un établissement d’enseignement supérieur est chargé de veiller au développement harmonieux du campus, de son entretien, de sa sécurité.
Ce service pourra fournir des données sur l’organisation du campus, lors de la phase Recenser
Il devra également être impliqué dans la mise en oeuvre du plan d’action mobilité durable.

  • Le service vie universitaire/vie étudiante

Le service vie universitaire est chargé de promouvoir et de développer la vie étudiante d’un établissement d’enseignement supérieur. Ce service pourra aider dans la communication de votre PDC et dans la diffusion du questionnaire.

  • Le service scolarité

Le service scolarité pourra aider notamment pour récupérer les adresses email des étudiants (si le questionnaire est lancé par emails d'invitation) et concernant d’autres éventuelles données sur les étudiants.

  • Le service ressources humaines

Le service ressources humaines pourra aider notamment pour récupérer les adresses email des salariés (si le questionnaire est lancé par emails d'invitation) et concernant les mesures sur les abonnements transports, etc …

  • Le service communication

Le servie communication pourra aider pour la communication avec les usagers du site.

Il s’agit de trouver les bons interlocuteurs au sein de l’administration du campus afin de les informer de la démarche Plan de Déplacements Campus et d’obtenir leur implication notamment au moment de la mise en place et du suivi des actions !

Les autres acteurs d’un Plan de Déplacements Campus sont :

Imprimer/exporter
QR Code
QR Code Les parties prenantes du PDC (generated for current page)